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Avenue de Scheut 210
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformer une bifamiliale en quatre appartements

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du jeudi 22 septembre 2011 au jeudi 6 octobre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 412 m² 412 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/403769
Référence communale 47433-RPU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-05-2011
Éléments complémentaires 01-09-2011
Dossier complet 09-09-2011
Début d'enquête publique 22-09-2011
Fin d'enquête publique 06-10-2011
Commission de concertation 27-10-2011
Notification de la décision 06-02-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques