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Avenue de Roodebeek 133
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

RÉALISÉ - changer l'affectation d'une activité productive (garage 480 m²) en commerce en vue d'étendre celui-ci au rez-de-chaussée dans un arrière bâtiment, modifier le volume de cet arrière bâtiment et changer l'aspect architectural du bâtiment principal

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du jeudi 1 septembre 2011 au jeudi 15 septembre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 38 m² 448 m² 448 m² 410 m²
Activités productives artisanales 410 m² 0 m² 0 m² -410 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/403720
Référence communale 2011/199=235/133-135
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-05-2011
Dossier complet 28-07-2011
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 01-09-2011
Fin d'enquête publique 15-09-2011
Commission de concertation 30-09-2011
Notification de la décision 22-12-2011
Début des travaux 23-12-2011
Fin des travaux 25-11-2021
Validité du permis 21-12-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques