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Rue Willem Kuhnen 022
1030 Schaerbeek

Bouwen van een bijgebouw en een terras op de eerste verdieping aan de achtergevel van een eengezinswoning

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/403655
Référence communale 2011/196=288/022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-05-2011
Dossier complet 14-07-2011
Notification de la décision 10-08-2011
Début des travaux 10-09-2011
Fin des travaux 22-09-2014
Validité du permis 09-08-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques