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Kattenberg 19
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Démolir / reconstruire 1 bâtiment scolaire (High School) et abattre 12 arbres

Base légale

Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol

Enquête publique

du lundi 6 juin 2011 au lundi 20 juin 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 2.475 m² 4.422 m² 4.422 m² 1.947 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/403653
Référence communale PU/27923-11
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-05-2011
Éléments complémentaires 17-05-2011
Dossier complet 01-06-2011
Début d'enquête publique 06-06-2011
Fin d'enquête publique 20-06-2011
Commission de concertation 01-09-2011
Notification de la décision 12-12-2011
Validité du permis 11-12-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques