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Rue de la Bergerette 8
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Transformer la véranda, construire une pergola dans le jardin et réaliser un abri en zone de retrait latéral

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 23 juin 2011 au jeudi 7 juillet 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/403606
Référence communale PU/27922-11
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-05-2011
Éléments complémentaires 06-07-2011
Début d'enquête publique 23-06-2011
Fin d'enquête publique 07-07-2011
Notification de la décision 19-07-2011
Validité du permis 18-07-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques