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Rue des Augustines 44
1090 Jette

Changement de destination d'un cabinet de kinésithérapie en logement et réorganisation des accès aux logements

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 85 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Logement 192 m² 277 m² 277 m² 85 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/403591
Référence communale J.9030
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-05-2011
Dossier complet 18-07-2011
Notification de la décision 18-08-2011
Validité du permis 17-08-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques