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Rue de Stassart 117
1050 Ixelles

Aménager une terrasse et transformer l'appartement du deuxième étage

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 195 m² 195 m² 195 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/403589
Référence communale 2011/189-95/117 F.S
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-05-2011
Dossier complet 20-06-2011
Notification de la décision 18-07-2011
Validité du permis 17-07-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques