Place de la Duchesse de Brabant 10
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation (PV 384) : extension au premier étage d'un immeuble d'habitation et non respect du PU 33.989
plan modificatif art. 126 : ajout de toitures vertes
Base légale
Démolir sans reconstruction
Enquête publique
du mardi 28 février 2012 au mardi 13 mars 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 283 m² | 280 m² | Refusé | -3 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/403583 |
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Référence communale | PU-35284 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-05-2011 |
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Éléments complémentaires | 29-07-2011 |
Dossier complet | 16-02-2012 |
Début d'enquête publique | 28-02-2012 |
Fin d'enquête publique | 13-03-2012 |
Commission de concertation | 27-03-2012 |
Notification de la décision | 06-09-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation