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Place de la Duchesse de Brabant 10
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation (PV 384) : extension au premier étage d'un immeuble d'habitation et non respect du PU 33.989
plan modificatif art. 126 : ajout de toitures vertes

Base légale

Démolir sans reconstruction

Enquête publique

du mardi 28 février 2012 au mardi 13 mars 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 283 m² 280 m² Refusé -3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/403583
Référence communale PU-35284
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-05-2011
Éléments complémentaires 29-07-2011
Dossier complet 16-02-2012
Début d'enquête publique 28-02-2012
Fin d'enquête publique 13-03-2012
Commission de concertation 27-03-2012
Notification de la décision 06-09-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques