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Rue Gustave Gilson 55
1090 Jette

Construction d'un jardin d'hiver dans le jardin de la propriété

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/403565
Référence communale J.9029
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-05-2011
Dossier complet 13-07-2011
Notification de la décision 18-08-2011
Validité du permis 17-08-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques