#}

Avenue René Comhaire 84
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Transformations d'une maison unifamiliale
Régularisation

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/403508
Référence communale AB 7066 46
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-05-2011
Dossier complet 01-06-2011
Notification de la décision 09-08-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques