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Avenue de Mars 063
1030 Schaerbeek

Construire deux lucarnes, modifier la porte de garage et réaménager une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 191 m² 204 m² 204 m² 13 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/403455
Référence communale 2011/179=322/063
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-05-2011
Dossier complet 01-06-2011
Notification de la décision 09-08-2011
Validité du permis 08-08-2013
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques