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Rue Potaerdegat 44
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La division d'une maison unifamiliale en 2 logements

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 248 m² 248 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/403382
Référence communale PU-35277
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-05-2011
Dossier complet 27-06-2011
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 03-08-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques