Rue du Village Européen 1-5
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Construction de 2 immeubles à appartements et transformation d'immeubles existants (certificat)
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 13 juin 2011 au lundi 27 juin 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 2.230 m² | 4.291 m² | Donnée manquante | 2.061 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/403380 |
---|---|
Référence communale | AB 7063 43 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-05-2011 |
---|---|
Dossier complet | 13-05-2011 |
Début d'enquête publique | 13-06-2011 |
Fin d'enquête publique | 27-06-2011 |
Commission de concertation | 07-07-2011 |
Notification de la décision | 09-11-2011 |
Validité du permis | 08-11-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué