Avenue Wellington 131
1180 Uccle
Enquête publique terminée
L'implantation d'une piscine extérieure
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du vendredi 26 août 2011 au vendredi 9 septembre 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 344 m² | 344 m² | 344 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/403258 |
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Référence communale | 16-39965-2011 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-05-2011 |
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Début d'enquête publique | 26-08-2011 |
Fin d'enquête publique | 09-09-2011 |
Commission de concertation | 21-09-2011 |
Notification de la décision | 31-01-2012 |
Validité du permis | 30-01-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué