#}

Avenue Wellington 131
1180 Uccle

Enquête publique terminée

L'implantation d'une piscine extérieure

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du vendredi 26 août 2011 au vendredi 9 septembre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 344 m² 344 m² 344 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/403258
Référence communale 16-39965-2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-05-2011
Début d'enquête publique 26-08-2011
Fin d'enquête publique 09-09-2011
Commission de concertation 21-09-2011
Notification de la décision 31-01-2012
Validité du permis 30-01-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques