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Avenue Victor Olivier 21
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Régulariser le placement des autocollants sur vitres et portes de garage

Enquête publique

du vendredi 4 octobre 2013 au vendredi 18 octobre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/403125
Référence communale 47414-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-03-2011
Éléments complémentaires 02-07-2013
Dossier complet 05-08-2013
Début d'enquête publique 04-10-2013
Fin d'enquête publique 18-10-2013
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques