Avenue Victor Olivier 21
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Régulariser le placement des autocollants sur vitres et portes de garage
Enquête publique
du vendredi 4 octobre 2013 au vendredi 18 octobre 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/403125 |
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Référence communale | 47414- |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-03-2011 |
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Éléments complémentaires | 02-07-2013 |
Dossier complet | 05-08-2013 |
Début d'enquête publique | 04-10-2013 |
Fin d'enquête publique | 18-10-2013 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué