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Boulevard Jules Graindor 10
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Modifier la destination du rez-de-chaussée de bureau en salon-lavoir

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du jeudi 22 septembre 2011 au jeudi 6 octobre 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/403097
Référence communale 47397-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-04-2011
Éléments complémentaires 13-07-2011
Dossier complet 09-09-2011
Début d'enquête publique 22-09-2011
Fin d'enquête publique 06-10-2011
Commission de concertation 08-12-2011
Notification de la décision 31-01-2012
Validité du permis 30-01-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques