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Avenue Dailly 239
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

PÉRIMÉ PARTIELLEMENT - changer l'utilisation d'un commerce au rez-de-chaussée en snack (bâtiment avant) et l'affectation d'un atelier d'activité artisanale en commerce (car-wash en arrière bâtiment), modifier le nombre de logements du bâtiment avant, changer l'affectation du 1° étage d'un atelier d'activité artisanale (en arrière bâtiment) en logement, réaliser des modification de volume et structurelles, aménager une terrasse ainsi que modifier l'aspect architectural de la façade à rue

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du lundi 31 octobre 2011 au lundi 14 novembre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 186 m² 215 m² 215 m² 29 m²
Logement 412 m² 228 m² 228 m² -184 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/403073
Référence communale 2011/166=061/239-241
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-04-2011
Éléments complémentaires 14-10-2011
Dossier complet 20-10-2011
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 31-10-2011
Fin d'enquête publique 14-11-2011
Commission de concertation 25-11-2011
Notification de la décision 07-09-2012
Début des travaux 13-01-2016
Fin des travaux 21-10-2020
Validité du permis 06-09-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques