Avenue Dailly 239
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
PÉRIMÉ PARTIELLEMENT - changer l'utilisation d'un commerce au rez-de-chaussée en snack (bâtiment avant) et l'affectation d'un atelier d'activité artisanale en commerce (car-wash en arrière bâtiment), modifier le nombre de logements du bâtiment avant, changer l'affectation du 1° étage d'un atelier d'activité artisanale (en arrière bâtiment) en logement, réaliser des modification de volume et structurelles, aménager une terrasse ainsi que modifier l'aspect architectural de la façade à rue
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Enquête publique
du lundi 31 octobre 2011 au lundi 14 novembre 2011
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/403073 |
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Référence communale | 2011/166=061/239-241 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-04-2011 |
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Éléments complémentaires | 14-10-2011 |
Dossier complet | 20-10-2011 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 31-10-2011 |
Fin d'enquête publique | 14-11-2011 |
Commission de concertation | 25-11-2011 |
Notification de la décision | 07-09-2012 |
Début des travaux | 13-01-2016 |
Fin des travaux | 21-10-2020 |
Validité du permis | 06-09-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué