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Rue de l'Application 35
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Transformer et agrandir une maison unifamiliale et abattre un épicéa en zone de recul

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 9 juin 2011 au jeudi 23 juin 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/403057
Référence communale 15216
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-04-2011
Début d'enquête publique 09-06-2011
Fin d'enquête publique 23-06-2011
Commission de concertation 07-07-2011
Notification de la décision 24-10-2011
Début des travaux 08-11-2012
Fin des travaux 30-06-2014
Validité du permis 23-10-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques