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Avenue Pierre Devis 14
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Réaliser une extension à l'arrière de l'appartement du rez-de-chaussée

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 9 juin 2011 au jeudi 23 juin 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 293 m² 293 m² 293 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/403056
Référence communale 15215
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-04-2011
Dossier complet 08-06-2011
Début d'enquête publique 09-06-2011
Fin d'enquête publique 23-06-2011
Commission de concertation 07-07-2011
Notification de la décision 15-12-2011
Validité du permis 14-12-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques