#}

Rue Geleytsbeek 168
1180 Uccle

La régularisation d'une terrasse d'un appartement au 1er étage - 2° terrasse

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/403027
Référence communale 16-39952-2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-04-2011
Dossier complet 31-05-2011
Notification de la décision 05-09-2011
Validité du permis 04-09-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques