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Avenue de l'Université 3
1050 Ixelles

Placer une nouvelle porte d'entrée de l'immeuble

Base légale

Autre: Placer une nouvelle porte en vue de créer un sas

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/403012
Référence communale PU2011/160-293/3 (FULL SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le dossier est déclaré en cours d'instruction alors qu'une date de notification de décision est encodée

Chronologie
Dépôt 21-04-2011
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 06-11-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques