Rue César Franck 25A
1050 Ixelles
Modifier le permis d'urbanisme n° 492/2007 - 61/25a-27 - 120/60-72, à savoir la modification du sous-sol des immeubles sis rue César Franck
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 4.182 m² | 4.182 m² | 4.182 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/403004 |
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Référence communale | 2011/157-61/25a FULL SCAN |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-04-2011 |
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Dossier complet | 22-06-2011 |
Notification de la décision | 01-08-2011 |
Validité du permis | 31-07-2013 |
Instances d'avis
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