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Rue César Franck 25A
1050 Ixelles

Modifier le permis d'urbanisme n° 492/2007 - 61/25a-27 - 120/60-72, à savoir la modification du sous-sol des immeubles sis rue César Franck

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 4.182 m² 4.182 m² 4.182 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/403004
Référence communale 2011/157-61/25a FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-04-2011
Dossier complet 22-06-2011
Notification de la décision 01-08-2011
Validité du permis 31-07-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques