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Boulevard Léopold II 51
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La régularisation pour le changement d'utilisation d'un atelier d'imprimerie en lieu de culte, pour la couverture de la cour arrière et pour la construction d'un auvent

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/402935
Référence communale PU-35272
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-04-2011
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques