Rue Léon Theodor 227
1090 Jette
Enquête publique terminée
L'extension de la salle de restauration du snack du rez-de-chaussée d'environ 40 m² dans l'immeuble
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 10 juin 2011 au vendredi 24 juin 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 89 m² | 118 m² | Refusé | 29 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/402880 |
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Référence communale | J.9013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-04-2011 |
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Dossier complet | 20-06-2011 |
Début d'enquête publique | 10-06-2011 |
Fin d'enquête publique | 24-06-2011 |
Commission de concertation | 01-07-2011 |
Notification de la décision | 10-10-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué