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Rue Alphonse Vandenpeereboom
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La construction d'un immeuble R+5 avec 14 appartements, 3 parkings et un commerce (170m²)

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du mardi 30 octobre 2012 au mardi 13 novembre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 171 m² Refusé 171 m²
Logement 0 m² 1.709 m² Refusé 1.709 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/402792
Référence communale PU-35266
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-04-2011
Éléments complémentaires 26-06-2012
Dossier complet 06-07-2012
Début d'enquête publique 30-10-2012
Fin d'enquête publique 13-11-2012
Commission de concertation 27-11-2012
Notification de la décision 29-09-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques