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Rue de Genève lot 99
1140 Evere

Modifier le permis d'urbanisme 2009-022-41 en vue de la modification de destination de 2 logements en pharmacie.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/402709
Référence communale 2011-55-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-04-2011
Dossier complet 21-09-2011
Notification de la décision 08-11-2011
Validité du permis 07-11-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques