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Rue Caporal Claes 038
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Remplacer les menuiseries extérieures du bâtiment principal, aménager une rampe d'accès pour vélos et construire des préaux dans la cour de récréation et un abri de jardin

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 25 mai 2011 au mercredi 8 juin 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 4.301 m² 4.301 m² 4.301 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/402707
Référence communale 2011/144=033/038
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-04-2011
Dossier complet 16-05-2011
Début d'enquête publique 25-05-2011
Fin d'enquête publique 08-06-2011
Commission de concertation 24-06-2011
Notification de la décision 04-11-2011
Validité du permis 03-11-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques