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Rue Bouré 1
1050 Ixelles

Changer l'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial en commerce de type HORECA (petite restauration et débit de boissons)

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 72 m² 72 m² 72 m² 0 m²
Logement 288 m² 288 m² 288 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/402689
Référence communale PU2011/133-44/1 (full/scan)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-04-2011
Dossier complet 23-05-2011
Notification de la décision 12-08-2011
Validité du permis 11-08-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques