Rue L'Olivier 014
1030 Schaerbeek
Changer l'affectation d'un commerce en activité artisanale au rez-de-chaussée d'un immeuble de rapport
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 70 m² | 0 m² | 0 m² | -70 m² |
Activités productives artisanales | 0 m² | 170 m² | 170 m² | 170 m² |
Logement | 510 m² | 510 m² | 510 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/402682 |
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Référence communale | 2011/141=174/014 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-04-2011 |
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Dossier complet | 05-10-2011 |
Notification de la décision | 21-10-2011 |
Début des travaux | 22-10-2011 |
Fin des travaux | 17-06-2014 |
Validité du permis | 20-10-2013 |
Instances d'avis
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