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Rue de Stalle 171-175
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Le changement d'affectation d'une salle de danse en logement unifamilial + 126/1 CoBAT

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 20 juin 2011 au lundi 4 juillet 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 250 m² 0 m² 0 m² -250 m²
Bureau 0 m² 40 m² 40 m² 40 m²
Logement 283 m² 665 m² 665 m² 382 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/402633
Référence communale 16-39918-2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-04-2011
Dossier complet 01-06-2011
Début d'enquête publique 20-06-2011
Fin d'enquête publique 04-07-2011
Commission de concertation 07-09-2011
Notification de la décision 14-08-2012
Validité du permis 13-08-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques