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Rue Vandernoot 29
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Le changement d'affectation de logements d'étudiants en chambres pour l'extension de la maison de repos

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/402554
Référence communale PU-35261
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-04-2011
Éléments complémentaires 12-12-2011
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques