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Rue René Reniers 16
1090 Jette

Enquête publique terminée

Le placement d'installations temporaires qui présentent un caractère cyclique et/ou saisonnier (hivernage de forains) + 2 petits camions-réserve

Base légale

Utiliser un terrain pour le dépôt, le stationnement de véhicules ou le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation

Enquête publique

du jeudi 12 avril 2012 au jeudi 26 avril 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/402541
Référence communale J.9004
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-03-2011
Éléments complémentaires 23-11-2015
Dossier complet 03-04-2012
Début d'enquête publique 12-04-2012
Fin d'enquête publique 26-04-2012
Commission de concertation 04-05-2012
Notification de la décision 05-04-2016
Début des travaux 15-03-2016
Fin des travaux 15-03-2016
Validité du permis 04-04-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques