#}

Rue Remy Soetens 19
1090 Jette

Enquête publique terminée

La construction d'un immeuble de 3 logements

Enquête publique

du vendredi 10 juin 2011 au vendredi 24 juin 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/402536
Référence communale J.9003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-03-2011
Dossier complet 20-06-2011
Début d'enquête publique 10-06-2011
Fin d'enquête publique 24-06-2011
Commission de concertation 01-07-2011
Notification de la décision 11-10-2011
Validité du permis 10-10-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques