#}

Place de Saint-Job 34
1180 Uccle

Enquête publique terminée

L'aménagement d'un appartement dans les combles d'une maison de commerce

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 10 octobre 2011 au lundi 24 octobre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 204 m² 204 m² À déterminer 0 m²
Logement 275 m² 275 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/402532
Référence communale 16-39915-2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-04-2011
Éléments complémentaires 27-06-2011
Dossier complet 05-09-2011
Début d'enquête publique 10-10-2011
Fin d'enquête publique 24-10-2011
Commission de concertation 09-11-2011
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques