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Avenue de Levis Mirepoix 12
1090 Jette

La transformation d'un garage en atelier de production de sandwiches avec chambre froide

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/402529
Référence communale J.8998
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-03-2011
Dossier complet 01-07-2011
Notification de la décision 08-07-2011
Validité du permis 07-07-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques