Rue Delwart 73-75
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Transformer une grange-garage en maison unifamiliale
Enquête publique
du vendredi 24 juin 2011 au vendredi 8 juillet 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/402526 |
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Référence communale | 47376-RPU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-03-2011 |
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Éléments complémentaires | 10-06-2011 |
Début d'enquête publique | 24-06-2011 |
Fin d'enquête publique | 08-07-2011 |
Commission de concertation | 08-09-2011 |
Notification de la décision | 20-12-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation