#}

Rue Delwart 73-75
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformer une grange-garage en maison unifamiliale

Enquête publique

du vendredi 24 juin 2011 au vendredi 8 juillet 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/402526
Référence communale 47376-RPU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-03-2011
Éléments complémentaires 10-06-2011
Début d'enquête publique 24-06-2011
Fin d'enquête publique 08-07-2011
Commission de concertation 08-09-2011
Notification de la décision 20-12-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques