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Rue Edouard Faes 35
1090 Jette

Enquête publique terminée

Le réaménagement d'une maison unifamiliale

Enquête publique

du vendredi 10 juin 2011 au vendredi 24 juin 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/402516
Référence communale J.8994
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-03-2011
Dossier complet 06-06-2011
Début d'enquête publique 10-06-2011
Fin d'enquête publique 24-06-2011
Commission de concertation 01-07-2011
Notification de la décision 28-02-2012
Début des travaux 26-03-2008
Fin des travaux 01-01-2013
Validité du permis 27-02-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques