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Rue Thomaes 68
1090 Jette

Enquête publique terminée

Démolir des garages existants et construire un nouvel immeuble de 3 appartements avec 3 garages

Enquête publique

du vendredi 10 juin 2011 au vendredi 24 juin 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/402513
Référence communale J.8992
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-03-2011
Dossier complet 20-06-2011
Début d'enquête publique 10-06-2011
Fin d'enquête publique 24-06-2011
Commission de concertation 01-07-2011
Notification de la décision 21-09-2011
Début des travaux 15-01-2012
Fin des travaux 01-02-2018
Validité du permis 20-09-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques