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Rue Joseph Bens 82
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Het verbouwen van een bejaardentehuis in een kinderdagverblijf Permis Région 04.07.2011

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 25 avril 2011 au lundi 9 mai 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/402416
Référence communale 16-39910-2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-03-2011
Début d'enquête publique 25-04-2011
Fin d'enquête publique 09-05-2011
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques