Rue Joseph Bens 82
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Het verbouwen van een bejaardentehuis in een kinderdagverblijf Permis Région 04.07.2011
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 25 avril 2011 au lundi 9 mai 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/402416 |
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Référence communale | 16-39910-2011 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-03-2011 |
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Début d'enquête publique | 25-04-2011 |
Fin d'enquête publique | 09-05-2011 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation