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Square du Vieux Tilleul 6
1050 Ixelles

Changer l'utilisation d'un commerce en horeca (pizza), placer une hotte et changer la couleur de châssis à l'arrière

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 154 m² 0 m² 0 m² -154 m²
Autre 0 m² 154 m² 154 m² 154 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/402405
Référence communale 2011/123-52/6 Full scan
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-03-2011
Dossier complet 23-05-2011
Notification de la décision 28-07-2011
Validité du permis 27-07-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques