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Rue Middelbourg 74-80
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Modifier le PU/27766-10 : modifier la façade

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 2 mai 2011 au lundi 16 mai 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/402401
Référence communale PU/27891-11
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-03-2011
Dossier complet 19-04-2011
Début d'enquête publique 02-05-2011
Fin d'enquête publique 16-05-2011
Commission de concertation 26-05-2011
Notification de la décision 26-08-2011
Validité du permis 25-08-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques