#}

Avenue Charles-Quint 378
1083 Ganshoren

Changer l'affectation du bien

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/402399
Référence communale URB/5572-11
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-03-2011
Dossier complet 23-05-2011
Commission de concertation 05-07-2011
Notification de la décision 30-12-2011
Validité du permis 29-12-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques