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Rue des Fleuristes 9
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Extension d'une maison unifamiliale
- Régularisation

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 169 m² 199 m² 199 m² 30 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/402382
Référence communale AB 7053 33
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-03-2011
Éléments complémentaires 07-06-2011
Dossier complet 24-06-2011
Notification de la décision 26-04-2013
Validité du permis 25-04-2015
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques