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Rue des Coteaux 062
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Démolir les 2 garages et construire un immeuble rez+4 comprenant un rez-de-chaussée commercial et trois logements

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 2 juin 2011 au jeudi 16 juin 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 200 m² 170 m² 170 m²
Logement 0 m² 280 m² 280 m² 280 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/402362
Référence communale 2011/126=058/062-064
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-03-2011
Dossier complet 26-05-2011
Début d'enquête publique 02-06-2011
Fin d'enquête publique 16-06-2011
Commission de concertation 24-06-2011
Notification de la décision 28-10-2011
Validité du permis 27-10-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques