Avenue Emile Van Becelaere 125-127
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Réunir 2 maisons d'habitation pour en faire une seule avec un rez à usage d'équipement de santé accessoire au logement
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mercredi 1 juin 2011 au mercredi 15 juin 2011
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/402348 |
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Référence communale | PU/27890-11 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-03-2011 |
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Début d'enquête publique | 01-06-2011 |
Fin d'enquête publique | 15-06-2011 |
Commission de concertation | 07-07-2011 |
Notification de la décision | 12-09-2011 |
Validité du permis | 11-09-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation