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Avenue Emile Van Becelaere 125-127
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Réunir 2 maisons d'habitation pour en faire une seule avec un rez à usage d'équipement de santé accessoire au logement

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 1 juin 2011 au mercredi 15 juin 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 71 m² 153 m² 153 m² 82 m²
Logement 337 m² 255 m² 255 m² -82 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/402348
Référence communale PU/27890-11
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-03-2011
Début d'enquête publique 01-06-2011
Fin d'enquête publique 15-06-2011
Commission de concertation 07-07-2011
Notification de la décision 12-09-2011
Validité du permis 11-09-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques