Avenue Zénobe Gramme 027
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Rehausser la toiture d'un immeuble, changer l'affectation d'un atelier en logements (17 au total) et bureaux (515m²), aménager 17 emplacements de parking, modifier l'aspect des façades et effectuer des transformations structurelles intérieures
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 5 septembre 2011 au lundi 19 septembre 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Activités productives industrielles | 1.711 m² | 0 m² | 0 m² | -1.711 m² |
Bureau | 0 m² | 515 m² | 515 m² | 515 m² |
Logement | 379 m² | 2.341 m² | 2.341 m² | 1.962 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/402347 |
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Référence communale | 2011/125=290/027-031 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-03-2011 |
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Dossier complet | 09-08-2011 |
Début d'enquête publique | 05-09-2011 |
Fin d'enquête publique | 19-09-2011 |
Commission de concertation | 30-09-2011 |
Notification de la décision | 02-03-2012 |
Fin des travaux | 16-11-2017 |
Validité du permis | 01-03-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué