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Avenue Zénobe Gramme 027
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Rehausser la toiture d'un immeuble, changer l'affectation d'un atelier en logements (17 au total) et bureaux (515m²), aménager 17 emplacements de parking, modifier l'aspect des façades et effectuer des transformations structurelles intérieures

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 5 septembre 2011 au lundi 19 septembre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives industrielles 1.711 m² 0 m² 0 m² -1.711 m²
Bureau 0 m² 515 m² 515 m² 515 m²
Logement 379 m² 2.341 m² 2.341 m² 1.962 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/402347
Référence communale 2011/125=290/027-031
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-03-2011
Dossier complet 09-08-2011
Début d'enquête publique 05-09-2011
Fin d'enquête publique 19-09-2011
Commission de concertation 30-09-2011
Notification de la décision 02-03-2012
Fin des travaux 16-11-2017
Validité du permis 01-03-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques