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Avenue du Cimetière de Bruxelles 157
1140 Evere

Modifier la destination d'un bureau pour profession libérale en équipement, structure d'accueil pour enfants de 0 à 3 ans.

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti ou d'une partie non bâtie d'un bien bâti

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 130 m² 130 m² 130 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/402345
Référence communale 2011-51-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-03-2011
Dossier complet 23-05-2011
Notification de la décision 16-06-2011
Validité du permis 15-06-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques