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Rue de Percke
1180 Uccle

L'installation d'une clôture en bois autour des prairies de la zone de sports

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/402338
Référence communale 16-39907-2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-03-2011
Dossier complet 17-05-2011
Notification de la décision 06-09-2011
Validité du permis 05-09-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques