Avenue Pierre Devis 8
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Un projet mixte visant à construire un immeuble de logement (maison de repos) avec commerce et bureau au rez-de-chaussée et pour l'exploitation d'installations classées - rubriques 40A (installation de combustion au gaz 2 x 280 kW), 68B (parking couvert de 40 places), 132A (production frigorifique de 32 kW) et 148A (transformateur statique de 300 kVA)
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du jeudi 25 août 2011 au jeudi 8 septembre 2011
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 29-03-2011 |
|---|---|
| Dossier complet | 03-05-2011 |
| Début d'enquête publique | 25-08-2011 |
| Fin d'enquête publique | 08-09-2011 |
| Commission de concertation | 22-09-2011 |
| Notification de la décision | 31-01-2012 |
| Validité du permis | 30-01-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué