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Rue du Saphir 025
1030 Schaerbeek

Transformer un bureau au rez-de-chaussée en logement avec modification de façade

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 38 m² 0 m² Refusé -38 m²
Logement 250 m² 288 m² Refusé 38 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/402315
Référence communale 2011/123=241/025
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-03-2011
Dossier complet 05-05-2011
Notification de la décision 08-08-2011
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques